TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00714
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service civil
[Adresse 2]
[Localité 4]
DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 04 DECEMBRE 2025
N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSZ3
Minute n° JCP 25/784
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEURS :
Madame [V] [X] épouse [G]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 5]
Non comparante, ni représentée
Monsieur [W] [G]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 5]
Non comparant, ni représenté
à
DÉFENDEURS :
Madame [H] [T]
demeurant [Adresse 6]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée
Monsieur [J] [B]
demeurant [Adresse 6]
[Localité 3]
Non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 17 septembre 2025, les demandeurs ont fait citer les défendeurs devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 04 décembre 2025;
Que les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont eux-mêmes été régulièrement cités à comparaître ;
Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs.
Prononcée publiquement le 04 décembre 2025 par Adeline GUETAZ, vice-présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Mélissa MALOYER, greffier.
Le greffier
Le juge des contentieux
de la protection
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
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