TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 23/05950
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement partiel d’instance et d’action à l'encontre de la S.A. MMA IARD et de la S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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