CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/00965
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre
MINUTE N° : 26/00012
N°RG : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMFU
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00024
Monsieur [D] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ
Appelant
E.P.I.C. MOSELIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Janvier 2026
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de BAJEUX, Greffier
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 22 Mai 2025,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 03 juin 2026
L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne monsieur [D] [E] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le président de chambre,
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