CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 25/11972

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/11972 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHZ4

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2026/M01

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [V] [O]

Représentant : Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [E] [P]

Représentant : Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

Mme [U] [C]

M. [W] [G]

Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [J] [S]

Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. MARIE & MARIE

Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Société MAAF ASSURANCES

Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. GENERALI IARD

Intimés

Me Olivier ROSATO

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)

M. Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19/12/2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile à l'égard de Mme [U] [C] et S.A. GENERALI IARD.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de Mme [U] [C] et S.A. GENERALI IARD.

PAR CES MOTIFS