CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 25/09328

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/09328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCQ

Ordonnance n° 2026/M004

M. [O] [I]

Représentant : Me Martin EIGLIER de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Mme [Z] [C] épouse [P], tant en son nom personnel qu'en tant qu'héritière conjoint survivant de Monsieur [Y] [P], né le 16 Août 1948 à [Localité 4] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 4]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI,,

Vu l'appel interjeté par [O] [I], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 04 Juillet 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TOULON contre :

[Z] [C] épouse [P], tant en son nom personnel qu'en tant qu'héritière conjoint survivant de Monsieur [Y] [P], né le 16 Août 1948 à [Localité 4] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 4]

Vu le courrier de Me Sebastien BADIE en date du 05 Janvier 2026, nous indiquant que Madame [Z] [P] est décédé le 19 Décembre 2025 à [Localité 3] ;

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [Z] [P] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS