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CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/13732


Vérifier : CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/13732 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2026
Numéro
24/13732
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
695e3e6375782d5f06119f1f

Texte de la décision

1,866 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/13732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6SU

Ordonnance n° 2026/M10

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.C.I. ARNEST Société Civile Immobilière au Capital de 1.000 €, inscrite au RCS de [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

M. [Z] [R]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON

S.C.M. CABINET MEDICAL ST JEAN au capital de 3.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 444 307 425 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Assignée en PVRI le 13/01/2025

Intimés

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.C.I. ARNEST, appelante contre [Z] [R], S.C.M. CABINET MEDICAL ST JEAN, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/13732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6SU et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 6 janvier 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :6 janvier 2026

Le greffier

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