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CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 21/16671


Vérifier : CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 21/16671 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2026
Numéro
21/16671
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
695e404a75782d5f0611ceaf

Texte de la décision

1,369 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/16671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOPY

Ordonnance n° 2026/M002

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier.

Vu l'instance opposant :

S.A.R.L. [Adresse 4][Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

SAS CREATIS

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de la S.A.S. CREATIS ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 06 Janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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