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TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/06506


Vérifier : TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/06506 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
25/06506
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 28 / Proxi fond
Type
other
Id
695eaf2bcdc6046d478a8c91

Texte de la décision

1,439 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 6]
Un passage des deux pichets
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 5]

REFERENCES : N° RG 25/06506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KOQ

Minute : 25/01160

Copie délivrée à :
Mr [T] [V]
Mr [F] [H]

Le

DECISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DESISTEMENT D’INSTANCE
DU 06 Novembre 2025
(articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le juge des contentieux de la protection a été saisi par acte du 18 Avril 2025 ;

Par courriel du 08 octobre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance ;

La partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;

Le juge des contentieux de la protection à l’audience de ce jour,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance du demandeur ;

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contaire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 Novembre 2025 par Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assisté de Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffière.

La greffière Le juge des contentieux de la protection

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