TJ 30007, 5 janv. 2026, RG 25/01814
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01814 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYJJ
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Contentieux inférieur à 10 000 €
PARTIES :
DEMANDEUR :
FRANCE TRAVAIL
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Mme [I] [R], munie d’un pouvoir
DÉFENDEUR :
Monsieur [U] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Monsieur [U] [G] a formulé une opposition à contrainte suite à la réception en date du 13 Octobre 2025 d’une contrainte de l’organisme FRANCE TRAVAIL ;
Les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 05 Janvier 2026 par L.R.A.R. en date du 28 Octobre 2025 pour entendre statuer sur le mérite de cette opposition.
Attendu que l'opposant a indiqué par courrier en date du 21 Novembre 2025 qu'il entendait se désister de la procédure d'opposition ;
FRANCE TRAVAIL représenté par Madame [I] [N] indique ne pas s’opposer à la demande de désistement ;
Il y a lieu de constater le désistement de l'opposition formée par Monsieur [U] [G] ;
PAR CES MOTIFS
Nous Claire SARODE, Juge au tribunal judiciaire, assistée de Christine TREBIER
Vu l'article 1419-1, les articles 400 à 405 du Code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de l'opposition formée par Monsieur [U] [G];
DIT que le désistement d'opposition ainsi formée emporte acquiescement de l’indu portant sur la contrainte n° UN462509006 en date du 10 Octobre 2025 d’un montant de 970,48€ ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 Janvier 2026
Le Greffier, Le Président
Christine TREBIER Claire SARODE
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