TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/03237

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Juge de l’Exécution

06 janvier 2026

N° RG 25/03237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPZ
Minute N° 26/0001

AFFAIRE : [E] [D]
C/ S.A.S. EOS FRANCE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.

Signé par Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

DEMANDERESSE :

Madame [E] [D],
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité Française, Employée, demeurant et domiciliée [Adresse 3]

Représentée par Maître Frédérique GALLOU, avocat au barreau de Toulon

DEFENDERESSE :

S.A.S. EOS FRANCE,
société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 488 825 217 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Non comparante ni représentée

Grosse délivrée le :
à : Me Frédérique GALLOU - 0101
S.A.S. EOS FRANCE (LRAR)

Copie délivrée le :
à : [E] [D] (LRAR + LS)
S.A.S. EOS FRANCE (LS)

Copie dossier

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’audience du 06 janvier 2026,

Attendu que la demanderesse, représentée par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, qui y a acquiescé par courrier adressé à la présente juridiction en date du 30 octobre 2025 ;

Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Que celle-ci sera par ailleurs tenue aux dépens de la présente instance.

PAR CES MOTIFS