CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01128
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
Chambre de la Proximité
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 du code de procédure civile)
N° RG 25/01128 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PQ
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de DREUX, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n°1124000506
S.A.R.L. FECAMP NAUTIC
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES, avocat au barreau du HAVRE
APPELANT
Monsieur [O] [G]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Mariane ALVARADE, Présidente de chambre chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01128 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PQ,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/01128,
Vu la déclaration d'appel du 18 mars 2025 enregistrée au Greffe de la cour le 25 mars 2025,
L'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel, ni ne les a notifiées aux autres parties,
Suivant avis du 11 juillet 2025, l'appelante a été invitée à présenter ses observations écrites,
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente décision peut être déférée par simple requête à la cour d'appel de Rouen dans les quinze jours de la date de l'ordonnance (article 913-8 du code de procédure civile).
Laissons les dépens à la charge de la SARL [Localité 4] Nautic.
Fait à [Localité 5], le 18 Décembre 2025
Le présidente chargée de la mise en état
Mariane ALVARADE
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