Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Reims, 7 janv. 2026, RG 25/00458


Vérifier : CA Reims, 7 janv. 2026, RG 25/00458 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
25/00458
Lieu / cour
ca_reims
Chambre
Chambre sociale
Type
other
Id
695f6315cdc6046d479764f1

Texte de la décision

1,785 caractères

Ordonnance n°

du 7/01/2026

N° RG 25/00458

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le sept janvier deux mille vingt six,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00458 du répertoire général, opposant :

Monsieur [T] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS

APPELANT

à

S.A.S. [5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Antoine BON de l'AARPI ADARIS (INTER-BARREAUX), avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE

* * * * *

Monsieur [T] [X] a interjeté appel le 31 mars 2025 d'un jugement rendu le 21 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 24/00190), dans une instance l'opposant à la S.A.S. [5].

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 19 décembre 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel et d'action ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 31 décembre 2025, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement et qu'elle se désistait également de son appel incident ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

Conformément à leurs écritures, chacune des parties supportera la charge de ses dépens ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel et d'action qui emporte dessaisissement de la cour,

Disons que chacune des parties supportera la charge de ses dépens d'appel.

Le greffier, Le magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.