Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.697

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : U 25-10.697
Demandeur : M. [E]
Défendeur : la société Auto Hadri et autre
Requête n° : 270/25
Ordonnance n° : 90050 du 8 janvier 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Auto Hadri, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [E], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 mars 2025 par laquelle la société Auto Hadri demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 janvier 2025 par M. [D] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 25-10.697 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre du demandeur au pourvoi est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Il ressort des pièces produites au soutien des observations et notamment des avis d'imposition 2023 et 2024 que le demandeur au pourvoi justifie qu'au regard de ses ressources il est dans l'impossibilité financière d'exécuter la décision.

Dans ce contexte, l'exécution de l'arrêt attaqué serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle