Cass., 8 janv. 2026, n° 25-13.271

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : S 25-13.271
Demandeur : M. [P]
Défendeur : M. [H]
Requête n° : 768/25
Ordonnance n° : 90016 du 8 janvier 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [R] [H], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [P], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 août 2025 par laquelle M. [R] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-13.271 formé le 27 mars 2025 par M. [O] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro S 25-13.271 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle