Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.360

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : C 25-10.360
Demandeur : CGSS de la Guyane
Défendeur : l'association [1]
Requête n° : 698/25
Ordonnance n° : 90009 du 8 janvier 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'association [1], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la CGSS de la Guyane, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 juillet 2025 par laquelle l'association [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par la CGSS de la Guyane à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Cayenne, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 25-10.360 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle