Cass., 8 janv. 2026, n° 25-15.401

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : H 25-15.401
Demandeur : la société MTE International
Défendeur : la société E. Remy Martin & C° et autre
Requête n° : 696/25
Ordonnance : 90006 du 8 janvier 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société E. Remy Martin & C°, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société MTE International, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 juillet 2025 par laquelle la société E. Remy Martin & C° demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-15.401 formé le 27 mai 2025 par la société MTE International à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 28 octobre 2025, la société E. Remy Martin & C° s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société E. Remy Martin & C° s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-15.401.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle