Cass., 8 janv. 2026, n° 25-14.176

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Osans - désistement du pourvoi

Pourvoi n° : A 25-14.176
Demandeur : l'association syndicale libre des copropriétaires du parc d'activités
de Créteil, Europarc Créteil
Défendeur : la société AEZ
Requête n° : 710/25
Ordonnance n° : 90005 du 8 janvier 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société AEZ, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association syndicale libre des copropriétaires du parc d'activités de Créteil, Europarc Créteil, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 juillet 2025 par laquelle la société AEZ demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-14.176 et formé le 18 avril 2025 par l'association syndicale libre des copropriétaires du parc d'activités de Créteil, Europarc Créteil à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 25 novembre 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-14.176 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle