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Cass., 8 janv. 2026, n° 24-19.844


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 24-19.844 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
24-19.844
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
695f684dcdc6046d47983d47

Texte de la décision

1,577 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : R 24-19.844
Demandeur : la société Arcade Nettoyage
Défendeur : Mme [Y]
Requête n° : 263/25
Ordonnance : 90003 du 8 janvier 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [W] [Y] épouse [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Arcade Nettoyage, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 mars 2025 par laquelle Mme [W] [Y] épouse [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-19.844 formé le 9 septembre 2024 par la société Arcade Nettoyage à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 20 novembre 2025, Mme [W] [Y] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [W] [Y] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-19.844.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle

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