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Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.127


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.127 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25-17.127
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
695f6855cdc6046d47984000

Texte de la décision

1,193 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-17.127

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne

Ordonnance
: 60059

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [Z] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

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