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Cass., 8 janv. 2026, n° 25-15.405


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 25-15.405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25-15.405
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
695f685dcdc6046d47984287

Texte de la décision

1,376 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 25-15.405

Demandeur(s)
: la société Transat Antilles voyages

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Acti Antilles

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 60055

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Transat Antilles voyages (TAV-CGP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Acti Antilles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Transat Antilles voyages, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transat Antilles voyages de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

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