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Cass., 8 janv. 2026, n° 25-18.458


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 25-18.458 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25-18.458
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
695f6862cdc6046d4798449b

Texte de la décision

1,426 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-18.458

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur
(URSSAF PACA)

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60052

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 20 août 2025 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par
la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant
à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF PACA), dont le
siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [Y] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [Z] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

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