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Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.478


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.478 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25-16.478
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
695f6864cdc6046d47984575

Texte de la décision

1,265 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-16.478

Demandeur(s)
: la société Espace Davis

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [M] [H] [L]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Ordonnance
: 60051

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Espace Davis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3],
a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant à M. [P] [M] [H] [L], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Espace Davis, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Espace Davis de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

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