Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.188


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.188 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25-16.188
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
695f6870cdc6046d47984995

Texte de la décision

1,231 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-16.188

Demandeur(s)
: Mme [W] [Y]

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise

Ordonnance
: 60045

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [C] [W] [Y], domiciliée [Adresse 2]
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juin 2025 contre l'arrêt rendu
le 23 avril 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale),
dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [C] [W] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [W] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.