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Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.653


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.653 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25-16.653
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
695f6871cdc6046d47984a3b

Texte de la décision

1,241 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 25-16.653

Demandeur(s)
: la société ADCL

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre

Ordonnance
: 60044

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société ADCL, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de
la société ADCL, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ADCL de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

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