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Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.116


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.116 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25-17.116
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
695f6875cdc6046d47984b85

Texte de la décision

1,329 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-17.116

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
des Bouches-du-Rhône

Ordonnance
: 60042

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'héritier et ayant droit de [T] [E] et venant aux droits de cette dernière, a formé un pourvoi le 18 juillet 2025
contre le jugement rendu le 21 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Perpignan (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 13421 Marseille Cedex 20.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [E] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

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