Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.050


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.050 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25-17.050
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
695f6896cdc6046d479859bf

Texte de la décision

1,280 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 25-17.050

Demandeur(s)
: la société Jean Perraud & fils

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Jean Perraud & fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble
(chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [J] [C], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Jean Perraud & fils, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jean Perraud & fils de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.