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Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.934


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.934 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25-17.934
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
695f68a6cdc6046d47985fe0

Texte de la décision

1,311 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-17.934

Demandeur(s)
: la société TotalEnergies raffinage France

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60017

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 8 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à M. [M] [T], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société TotalEnergies raffinage France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TotalEnergies raffinage France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

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