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CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 25/00381


Vérifier : CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 25/00381 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2026
Numéro
25/00381
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 A
Type
ordonnance
Id
695f863ccdc6046d479c2649

Texte de la décision

1,080 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 2 A

N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOQN

Minute n° 6/2026

APPELANTE

Mme [K] [P]

Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMES

Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile,

Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d'Appel de céans,

Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOQN à celle inscrite sous le numéro RG 25/14,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons leur jonction sous le numéro RG 25/14.

COLMAR, le 06 Janvier 2026

Le magistrat,

Copie

aux avocats le 06 Janvier 2026

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