CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 24/05260

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 24/05260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UK

Chambre 2-4

M. [S] [L]

Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE

Mme [Z] [B]

Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Le 07 Janvier 2026

Nous Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu l'article 131-1 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 02/07/2025 désignant un médiateur ;

Vu le courrier adressé le 05/12/2025 à la cour par le médiateur indiquant l'échec de la tentative de médiation ;

La mission de médiation n'a pas réussi à recueillir l'accord des parties dans le prescrit ; il convient donc d'y mettre fin ;

PAR CES MOTIFS