CA Agen, 7 janv. 2026, RG 25/01068
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 07 Janvier 2026 - N°
PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal de proximité de Figeac du 18 novembre 2025 - N° rôle : 25/00001
N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DMGA
Déclaration d'appel du 24 décembre 2025
APPELANT :
Monsieur [Z] [G]
né le 20 février 1964 à [Localité 5]
domicilié : [Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Jean-Philippe ERB, avocat au barreau du LOT
INTIMÉE :
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'OCCITANIE
[Adresse 4]
[Localité 2]
n'ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
RG : 25/01053 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DMFG
Déclaration d'appel du 18 décembre 2025
APPELANT :
Monsieur [Z] [G]
né le 20 février 1964 à [Localité 5]
domicilié : [Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Jean-Philippe ERB, avocat au barreau du LOT
INTIMÉE :
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'OCCITANIE
[Adresse 4]
[Localité 2]
n'ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 25 1068 et 25 1053 sous le numéro 25 1053.
La greffière, Le président de chambre,
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