TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01938
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
N° du dossier : N° RG 25/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VDQ
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00033
Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,
ENTRE :
EST ENSEMBLE HABITAT,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
ET :
ASSOCIATION LES ROUTES DU FUTUR
dont le siège social est sis [Adresse 3]
Vu la décision du 04 décembre 2025 par laquelle nous avons déclaré caduc l’acte introductif d’instance de l’affaire portant le n°RG 25/01938 opposant Est Ensemble Habitat à l’Association Les Routes du Futur ;
Vu la requête en relevé de caducité présentée par Est Ensemble Habitat le 05 décembre 2025 ;
Vu l’article 468 du code deprocédure civile ;
Le requérant justifie d’un motif à son défaut de comparution à l’audience du 04 décembre 2025.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance publique et en dernier ressort, par mise à disposition au greffe,
Rapportons notre décision du 04 décembre 2025 par laquelle a été déclarée caduc l’acte introductif d’instance de l’affaire portant le n°RG 25/01938 ;
Disons que les parties seront en conséquence convoquées, sans autre avis, à l’audience de référé du :
Lundi 30 mars 2026 à 09h30
Salle M, 5ème étage
[Adresse 5],
[Adresse 1]
[Localité 4]
Laissons les dépens à la charge du demandeur.
AINSI JUGÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, LE 08 JANVIER 2026.
LA GREFFIERE
LA PRÉSIDENTE
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