TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00928

MINUTE N° : 25/41
JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025
DOSSIER : N° RC 25/00928

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 4]

Présidente : Mme LEFRANCOIS,
Assesseurs : Mme VERN,
Mme SANCHEZ, Magistrat placé
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 4] de :

[N] [M] époux [Y] [E] [A] [C],
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (HAUTE GARONNE)

PAR

Monsieur [H] [L] [J] époux [O] [Z]
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (ISERE)

DIT que l’adopté conservera ses nom et prénom ;

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 11 avril 2022, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 5] et sur tout acte subséquent si besoin ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [J] et par lettre simple à M [M] ;

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le seize Octobre, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE