TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 25/00437
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE ROUEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Pôle Social
adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX
02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82
pole-social.tj-le-havre@justice.fr
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Affaire N° RG : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7LA
Du 07 Janvier 2026
[C]
C/
MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE
Notification électronique :
-
Notification LRAR :
-
DEMANDEUR
Monsieur [X] [C], demeurant 12 Rue Charlemagne - 76600 LE HAVRE
représenté par Maître Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocats au barreau du HAVRE
ET :
DÉFENDEUR
MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES, demeurant 13 rue Poret de Blosseville - Service contentieux Pôle social - 76100 ROUEN
comparante en personne
PARTIE INTERVENANTE
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile,
Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance,
Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse,
PAR CES MOTIFS
Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire,
CONSTATONS le désistement du demandeur,
Ainsi prononcé le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier.
Le Greffier,
Monsieur Christophe MIEL
La Présidente,
Madame Louise AUBRON-MATHIEU
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