Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Riom, 8 janv. 2026, RG 25/01936


Vérifier : CA Riom, 8 janv. 2026, RG 25/01936 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/01936
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6960b89acdc6046d47b8a39e

Texte de la décision

1,824 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

RG N° : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOB3

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/01472

ORDONNANCE DE JONCTION

M. [J] [ZN]

et Mme [V] [HF]

représesntés par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTS

M. [FO] [TS]

et Mme [IW] [TS] née [NB]

et M. [U] [SB] [K]

et Mme [X] [SB] [K] née [SB]

et Mme [P] [B]

et M. [L] [Y] [KM]

et Mme [CR] [KM] née [XX]

et Mme [E] [W]

et M. [WZ] [W]

et Mme [M] [A]

et Mme [I] [A]

et M. [MW] [A]

et Mme [S] [D]

et Mme [F] [Z] [G]

et Mme [T] [Z] épouse née [R]

et Mme [H] [RI]

et M. [C] [RI]

tous représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

M. [Y] [N]

non représenté

Mme [NU] [O] épouse [N]

non représentée

INTIMES

Nous, Daniel ACQUARONE, conseiller, exerçant les fonction de magistrat de la mise en état, assisté de Céline DHOME, Greffier,

Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/00321 ;

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le présent dossier enrôlé sous le n° RG 25/01936 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOB3 à celui inscrit sous le n° 25/00321 ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 367 du code de procédure civile ;

Ordonnons la jonction des procédures ;

Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/00321 (fixé pour être plaidé au 8 juin 2026) dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure.

Fait à [Localité 2], le 08 janvier 2026

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.