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CA Riom, 8 janv. 2026, RG 25/01490


Vérifier : CA Riom, 8 janv. 2026, RG 25/01490 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/01490
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6960b89ccdc6046d47b8a3ab

Texte de la décision

1,690 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 3]

Première Chambre Civile

N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNBA

Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00411

Mme [U] [B]

Représentée par Maître Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-006098 du 26/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]- FERRAND)

APPELANTE

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCI AL (OPHIS)

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Daniel ACQUARONE, conseiller, exerçant les fonction de magistrat de la mise en état, assistée de Céline DHOME, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 04 septembre 2025 au greffe de la cour par Mme [U] [B] ;

Vu l'acte déposé le 30 décembre 2025 par lequel l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de constitution de l'intimé ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Mme [U] [B].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [U] [B] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par Mme [U] [B].

Fait à [Localité 3], le 08 janvier 2026

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.