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CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05532


Vérifier : CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05532 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/05532
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
6960b8a8cdc6046d47b8a4ae

Texte de la décision

1,423 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 25/05532 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE25

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025

Date de la saisine : 07 Octobre 2025

Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP


APPELANTE

S.A.S. [1] [Adresse 2]

Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

INTIME

[E] [V] Profession : Vendeur Merchandiseur

Représenté par Me Héloïse HADEN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000CLDC


N° 3/2026

Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que la S.A.S. [1] [Adresse 2] s'est désistée de son appel par courriel en date du 05 Janvier 2026,

Que Mr [E] [V] n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

CONDAMNONS l'appelant aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 08 Janvier 2026

Le Magistrat chargé de la mise en état

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