CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/00297
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 08 JANVIER 2026
N° Minute
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRXQ
Appel d'une décision (N° RG 2023J154 )
rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE
en date du 06 novembre 2025
suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2025
Vu la procédure entre :
Mme [B] [N]
[Adresse 2]
[Localité 6]
S.A.R.L. AB COMPTA CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentées par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTES
Et
Association CERFRANCE DAUPHINE PROVENCE venant aux droits de l'Association CERFRANCE DROME VAUCLUSE et prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Valérie LIOTARD de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE
INTIMEE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRXQ,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 17 décembre 2025, Mme [B] [N] et la S.A.R.L. AB COMPTA CONSEIL déclarent se désister de leur appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 23 décembre 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à Mme [B] [N] et la S.A.R.L. AB COMPTA CONSEIL de leur désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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