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CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00433


Vérifier : CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00433 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
23/00433
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
696131c4cdc6046d47c3b339

Texte de la décision

1,425 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMX

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022J00031

S.A.S. SAMSIC II

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

S.A.R.L. [Localité 5] BOWLING CLUB [7]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-françois DALY de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller d ela mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMX,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 6], le 08 Janvier 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

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