CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00433
Vérifier : CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00433 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMX
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022J00031
S.A.S. SAMSIC II
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.A.R.L. [Localité 5] BOWLING CLUB [7]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean-françois DALY de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller d ela mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMX,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 6], le 08 Janvier 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.