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CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 22/01932


Vérifier : CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 22/01932 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
22/01932
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
696131cacdc6046d47c3b509

Texte de la décision

1,691 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

RG N° : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7A

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 17/00706

Monsieur [H] [O]

[Adresse 7] [Adresse 6],

[Localité 5] (Roumanie)

Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE

Madame [N] [S] [O]

[Adresse 7] [Adresse 6],

[Localité 5] (Roumanie)

Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTS

Société BUYERWINS.COM LLC

[Localité 1]

[Adresse 3]

[Localité 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE

Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Sébastien GOULET de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la première section de la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7A,

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande des parties,

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons qu'elle sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise.

Fait à [Localité 4], le 08 Janvier 2026

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

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