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CA Bordeaux, 8 janv. 2026, RG 20/03615


Vérifier : CA Bordeaux, 8 janv. 2026, RG 20/03615 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
20/03615
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
69613d3dcdc6046d47c47a09

Texte de la décision

2,256 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


[M] [R], [I] [G] veuve [R]

C/

[K] [L], [P] [C]


N° RG 20/03615 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWYP


DU 08 Janvier 2026


ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER

AVEC RETRAIT DU RÔLE


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,

Le 08 Janvier 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [M] [R]

née le 28 Mai 1969 à [Localité 7] (BELGIQUE),

demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE)

Madame [I] [G] veuve [R]

née le 24 Février 1938 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE)

représentés par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelantes d'un jugement (R.G. 20/01563) rendu le 30 juillet 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 05 octobre 2020,

D'UNE PART,

ET :

Madame [K] [L]

née le 16 Mai 1979 à [Localité 6],

demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [P] [C]

née le 29 Janvier 1950

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Philippe QUERON de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu l'arrêt avant-dire droit du 18 janvier 2024 par lequel la Cour d'appel de Bordeaux a modifié la mesure de consultation confiée à M. [V] [W] par la 1ère chambre civile du tribunal judiciaire ;

Vu l'arrêt du 02 octobre 2025 par lequel la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt du 18 janvier 2024 et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Toulouse ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état ;

Il convient de prononcer un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt qui doit être rendu par la Cour d'appel de Toulouse et d'ordonner le retrait du rôle ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 378 et 382 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt qui doit être rendu par la Cour d'appel de Toulouse et le retrait du rôle ;

Le Greffier, Le Président,

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