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CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/12088


Vérifier : CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/12088 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/12088
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
69614d34cdc6046d47c584e1

Texte de la décision

1,423 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/12088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIBQ

Ordonnance n° 2026/

Mme [W] [U]

décédée le 26/10/2025

Représentant : Me Orane DIGONNET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [C] [X]

Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON

M. [O] [B] [R]

Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON

Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L]

Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [W] [U]

pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 18 Septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire DE TOULON contre :

[C] [X]

[O] [B] [R]

[G] [E] [J] [X] épouse [L]

Vu l'acte de décès,

Vu le courrier du conseil de Madame [U] [W] en date du 29/12/2025, nous informant du décès de cette dernière le [Date décès 3] 2025,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 4], le 08 Janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.