CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/12088
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/12088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIBQ
Ordonnance n° 2026/
Mme [W] [U]
décédée le 26/10/2025
Représentant : Me Orane DIGONNET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [C] [X]
Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON
M. [O] [B] [R]
Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON
Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L]
Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l'appel interjeté par [W] [U]
pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 18 Septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire DE TOULON contre :
[C] [X]
[O] [B] [R]
[G] [E] [J] [X] épouse [L]
Vu l'acte de décès,
Vu le courrier du conseil de Madame [U] [W] en date du 29/12/2025, nous informant du décès de cette dernière le [Date décès 3] 2025,
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 4], le 08 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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