CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/10938

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Chambre 4-3

Ordonnance n° 2025/ M8

ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026

RG 25/10938

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSW

Association [6]

C/

[H] [S] [M]

Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à :

- Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Elif ERDOGAN, avocat au barreau de TOURS

APPELANTE

Association [8], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Madame [H] [S] [M] sans emploi, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Elif ERDOGAN, avocat au barreau de TOURS

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Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier,

Après débats à l'audience du 16 décembre 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 8 Janvier 2026, l'ordonnance suivante :

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille du 10 Septembre 2025;

Vu l'appel interjeté par le conseil de l'Association [8] le 17 Septembre 2025 ;

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que les parties sollicitent le renvoi du dossier, l'Association appelante ayant été placée en redressement judiciaire le 26 Novembre 2025 ;

Que l'incident n'est donc pas en état d'être jugé ;

Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer la radiation de l'incident ;

PAR CES MOTIFS