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CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/10556


Vérifier : CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/10556 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/10556
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
Id
69614d40cdc6046d47c585a7

Texte de la décision

1,607 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2026 / M7

N° RG 25/10556

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEWH

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

S.A.S. [6], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Morgane MONDOLFO de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 24 décembre 2025, le conseil de la S.A.S. [6] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimé, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l' appelant ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEWH et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. [6].

Fait à [Localité 5], le 08 Janvier 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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