Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/05778


Vérifier : CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/05778 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/05778
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 3
Type
ordonnance
Id
69622149cdc6046d47d412ce

Texte de la décision

1,589 caractères

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 3

ORDONNANCE DE JONCTION

du 08 Janvier 2026

MINUTE ELECTRONIQUE

Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque (N° 21/01917) le 17 Juin 2025

N° RG 25/05778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZD joint au dossier RG N° 25/4350

APPELANTS

Madame [P] [R] ÉPOUSE [W]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [B] [R] ÉPOUSE [V]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [P] [R]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [K] [R] ÉPOUSE [J]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [D] [R]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [M] [R]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

Monsieur [X] [R], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] - [Localité 2] - ALGERIE de nationalité française,

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Nous, Claire Bohnert, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'article 913-3 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/05778 et 25/04350 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre sous le numéro 25/4350 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/05778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZD et RG N° 25/4350 sous le numéro RG N° 25/4350

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats

le 08 Janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.