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CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04910


Vérifier : CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04910 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/04910
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 3
Type
ordonnance
Id
6962214bcdc6046d47d412e0

Texte de la décision

1,244 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 3

ORDONNANCE DE JONCTION

du 08 Janvier 2026

Minute électronique

Ordonnance rendue le 15 Juillet 2025

par le Président du TJ de [Localité 2]

N° RG 25/04910 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNIK joint au dossier 25/3981

APPELANTE

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DU LYCEE WALLON DE [Localité 2] (AFFILIATION A LA FEDERATION PEEP), prise en la personne de son représentant légal,

Représentant : Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIMEE

Association UNION LOCALE DES ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal,

Nous, Claire Bohnert, Présidente de chambre,

Vu les articles 906 et 367 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/04910 et 25/03981 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre sous le numéro 25/3981 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04910 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNIK et 25/3981 sous le numéro RG 25/3981.

La Présidente de chambre ,

Copie aux avocats

le 08 Janvier 2026

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