CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04910
Vérifier : CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04910 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE JONCTION
du 08 Janvier 2026
Minute électronique
Ordonnance rendue le 15 Juillet 2025
par le Président du TJ de [Localité 2]
N° RG 25/04910 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNIK joint au dossier 25/3981
APPELANTE
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DU LYCEE WALLON DE [Localité 2] (AFFILIATION A LA FEDERATION PEEP), prise en la personne de son représentant légal,
Représentant : Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMEE
Association UNION LOCALE DES ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal,
Nous, Claire Bohnert, Présidente de chambre,
Vu les articles 906 et 367 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/04910 et 25/03981 ;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre sous le numéro 25/3981 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04910 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNIK et 25/3981 sous le numéro RG 25/3981.
La Présidente de chambre ,
Copie aux avocats
le 08 Janvier 2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.