CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01023

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION

du 8 janvier 2026

MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBR6

Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 28 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/00447

La S.C.I. Mega

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 11]

[Localité 20]

Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.

APPELANTE

Monsieur [Z] [K], décédé le 17 septembre 2024

Monsieur [L] [K]

[Adresse 5]

[Localité 15]

Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.

Monsieur [V] [K]

[Adresse 4]

[Localité 19]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 8 avril 2025 à personne

Monsieur [U] [K]

[Adresse 7]

[Localité 14]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 23 avril 2025 à l'étude du commissaire de justice

Madame [C] [K]

[Adresse 6]

[Localité 9]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 7 avril 2025 à l'étude du commissaire de justice

Madame [G] [K]

[Adresse 18]

[Localité 1]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 9 avril 2025 à personne

Madame [F] [K]

[Adresse 21]

[Localité 12]

défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 11 avril 2025 à l'étude du commissaire de justice

Madame [P] [B] veuve [K]

[Adresse 10]

[Adresse 10]

[Localité 17]

défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 9 mai 2025 à l'étude du commissaire de justice

La S.E.L.A.R.L. Ramon et Deheeger

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 3]

[Localité 16]

assignée en intervention forcée

Représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

La S.A.S. FBG Construction

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 13]

Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

La société Hemisphere Sud

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 13]

Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

La S.A.S. Phoenix

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 8]

[Localité 15]

défaillant, à qui la déclaration d'appel signifiée le 9 avril 2025 à personne habilitée

Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,

Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 16 décembre 2025 pour intervention volontaire des héritiers de M. [Z] [K] ou assignation en reprise d'instance de ceux-ci à la diligence de l'appelante ;

Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation.

PAR CES MOTIFS