CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 25/04892

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.S. BIO AUTO

C/

S.C.I. GECIFLO

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N° RG 25/04892 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONWV

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DU 09 JANVIER 2026

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 09 janvier 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. BIO AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un ordonnance (R.G. 25/00072) rendu le 18 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 07 octobre 2025,

D'UNE PART

ET :

S.C.I. GECIFLO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Non représentée

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 07 Octobre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 16 octobre 2026 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 11 décembre 2025,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,