CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/12009

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/12009

Chambre 1-2

Affaire :

Mme [Z] [D]

Représentant : Me [R] [M], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.C.I. HENCLE

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Ordonnance n° 2026/M17

Me [R] [M]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière,

Vu l'appel interjeté le 16 octobre 2025 par Madame [Z] [D] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 septembre 2025 par le juge des référé du tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu l'avis de fixation en date du 24 octobre 2025 ;

Vu le courrier transmis 18 novembre 2025 par Maître NIZARD DAHAN, conseil de l'appelante, précisant que sa cliente ne souhaite pas poursuivre cette instance ayant finalement trouvé un nouveau local professionnel pour exercer son activité ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, 'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS