CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/11385

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/11385

Chambre 1-2

Affaire :

M. [E] [F] [N]

Mme [V] [W] [K] [S]

S.C.I. AMC

Représentés par Me [B] [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

M. [T] [P]

Mme [H] [P]

Intimés

Ordonnance n° 2026/M18

Me [B] [Y]

[Adresse 8] [Adresse 1]

[Adresse 5] [Adresse 7]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'appel interjeté le 30 septembre 2025 par M. [E] [F] [N], Mme [V] [S] et la S.C.I. AMC à l'encontre de l'ordonnance rendue le 03 juillet précédent par le juge des référé du tribunal de proximité de Marseille ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 07 octobre 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 09 décembre 2025 ;

Vu l'absence d'observation des appelants ;

Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par les appelants dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS