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TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00987


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Date
08/01/2026
Numéro
25/00987
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
69654aa8cdc6046d470fe2d8

Texte de la décision

1,776 caractères

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQK5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026

N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQK5

DEMANDEUR :

M. [T] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4],
comparante en personne, assistée de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE et accompagnée de sa fille

DEFENDERESSE :

[7]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3],
représentée par Monsieur [K], muni d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur
Assesseur : Lhoussaine BOUHADDOU, Assesseur pôle social collège salarié

Greffier

Christian TUY,

DEBATS :

A l’audience en chambre du conseil du 25 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,

Déboute Madame [T] [G] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 8 août 2024,

Condamne Madame [T] [G] aux dépens,

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Fanny WACRENIER

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